Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Published on :
23/02/2023
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Source : www.legifiscal.frUn report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié dans les temps. Cette mesure est retardée. Elle devait entrer en vigueur dès cette année... Read more
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IR : le plafonnement du quotient familial
Published on : 07/03/2023 07 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.Source : www.legifiscal.fr -
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Published on : 07/03/2023 07 March Mar 03 2023
Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET)...Source : www.legifiscal.fr -
Cession de titres de SPI par les non-résidents
Published on : 06/03/2023 06 March Mar 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en Fra...Source : www.compta-online.com -
Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
Published on : 27/02/2023 27 February Feb 02 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité de 919 actions en pleine propriété et de 23 actions en nue-propriété d’une société, laquelle exploi...Source : www.aurep.com -
Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Published on : 23/02/2023 23 February Feb 02 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié dans les temps. Cette mesure est retardée. Elle devait entrer en vigueur dès cette année...Source : www.legifiscal.fr