IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
Published on :
29/03/2023
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Source : www.efl.frL'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règles de prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'épargne retraite dans l'assiette de l'IFI... Read more
History
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Published on : 11/04/2023 11 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-compte français de produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (PEPP) sont, sauf option contra...Source : www.efl.fr -
Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Published on : 11/04/2023 11 April Apr 04 2023
Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables, pour leur activité professionnelle, de la cotisation...Source : www.actu-juridique.fr -
Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Published on : 06/04/2023 06 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démolir les bâtiments existants et édifier des constructions dans un délai de quatre ans, afin de bénéfic...Source : www.lemag-juridique.com -
Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
Published on : 05/04/2023 05 April Apr 04 2023
Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigueur le 12 mars 2023...Source : www.efl.fr -
IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règles de prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'épargne retraite dans l'assiette...Source : www.efl.fr
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Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023
L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant....Source : www.efl.fr