Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Published on :
29/08/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier lieu, de sortir de l’assiette de calcul des droits de succession les biens immobiliers transmis aux héritiers en ligne directe, à hauteur de 300 000 €... Read more
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Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023 propose, en premier lieu, de sortir de l’assiette de...Source : www.actu-juridique.fr
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Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans, permet désormais de déclarer un don manuel même lorsqu’il existe une ou plusieurs donations antérieu...Source : www.efl.fr -
Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP du 13 juin 2023). Champ d'app...Source : www.legifiscal.fr -
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...Source : www.efl.fr -
Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne déc...Source : www.efl.fr -
Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu. À la suite d’un divorce ou d’une rupture du PACS, les contribuables peuvent sou...Source : www.legifiscal.fr