Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Published on :
23/03/2023
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Source : www.efl.frPour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration... Read more
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Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante...Source : www.legifiscal.fr -
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Published on : 16/03/2023 16 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer)...Source : www.efl.fr -
Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023
Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte...Source : www.efl.fr -
Démembrement de propriété
Published on : 08/03/2023 08 March Mar 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu à une société holding à l’impôt sur les sociétés peut être consti...Source : www.aurep.com -
IR : le plafonnement du quotient familial
Published on : 07/03/2023 07 March Mar 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.Source : www.legifiscal.fr